Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en conformité avec cette politique de confidentialité (« Politique »). Cette Politique décrit les types d'informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir (« Informations personnelles ») sur le site Web gestiontge.ca (« Site Web » ou « Service ») et tous ses produits et services associés (collectivement, « Services »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces Informations personnelles. Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant notre utilisation de vos Informations personnelles et comment vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

 

Cette Politique est un accord légalement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l'exploitant de ce site Web (« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous acceptez cet accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » se référeront à cette entité. Si vous n'avez pas cette autorité, ou si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cet accord, vous ne devez pas l'accepter et vous ne pouvez pas accéder ni utiliser le Site Web et les Services. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de cette Politique. Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ou ne gérons pas.

 

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Collecte d'informations

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Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous appliquons la politique de non-conservation des journaux. Nous pouvons traiter uniquement les données minimales des utilisateurs, uniquement dans la mesure où elles sont absolument nécessaires pour maintenir le Site Web et les Services. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier d'éventuels cas de mauvaise utilisation et établir des informations statistiques concernant l'utilisation et le trafic du Site Web et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

 

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Confidentialité des enfants

Nous ne collectons délibérément aucune Information personnelle auprès des enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'Informations personnelles via le Site Web et les Services. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans a fourni des Informations personnelles via le Site Web et les Services, veuillez nous contacter pour demander la suppression des Informations personnelles de cet enfant de nos Services.

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Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à aider à appliquer cette Politique en instruisant leurs enfants à ne jamais fournir d'Informations personnelles via le Site Web et les Services sans leur autorisation. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux responsables de s'assurer que leurs enfants sont instruits à ne jamais divulguer d'Informations personnelles en ligne sans leur autorisation.

 

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Utilisation et traitement des informations collectées

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Nous agissons en tant que responsable du traitement des données et en tant que sous-traitant des données lors du traitement des Informations personnelles, sauf si nous avons conclu un accord de traitement des données avec vous, auquel cas vous seriez le responsable du traitement des données et nous serions le sous-traitant des données.

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Notre rôle peut également différer en fonction de la situation spécifique concernant les Informations personnelles. Nous agissons en tant que responsable du traitement des données lorsque nous vous demandons de soumettre vos Informations personnelles nécessaires pour garantir votre accès et votre utilisation du Site Web et des Services. Dans de tels cas, nous sommes des responsables du traitement des données car nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Informations personnelles.

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Nous agissons en tant que sous-traitant des données dans les situations où vous soumettez des Informations personnelles via le Site Web et les Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne prenons pas de décisions concernant les Informations personnelles soumises, et de telles Informations personnelles ne sont traitées que conformément à vos instructions. Dans de tels cas, l'Utilisateur fournissant des Informations personnelles agit en tant que responsable du traitement des données.

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Afin de rendre le Site Web et les Services disponibles pour vous, ou de respecter une obligation légale, nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines Informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

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• Envoyer des mises à jour de produits et de services

• Répondre aux demandes et offrir du soutien

• Faire fonctionner le Site Web et les Services

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Le traitement de vos Informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le Site Web et les Services, de votre emplacement dans le monde et de l'une des conditions suivantes :

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(i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

(ii) la fourniture d'informations est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de ce contrat ;

(iii) le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ;

(iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle qui nous a été conférée ;

(v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

 

Veuillez noter que, conformément à certaines législations, il se peut que nous soyons autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous opposiez à un tel traitement en choisissant de ne pas donner votre consentement, sans avoir besoin de nous appuyer sur le consentement ou sur toute autre base légale. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base légale spécifique qui s'applique au traitement, en particulier si la fourniture d'Informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

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Divulgation d'informations

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En fonction des Services demandés ou si nécessaire pour finaliser une transaction ou fournir un Service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, les entreprises contractées et les prestataires de services (collectivement, les « Prestataires de services ») sur lesquels nous nous appuyons pour aider à l'exploitation du Site Web et des Services mis à votre disposition, et dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de se conformer à nos politiques en ce qui concerne les Informations personnelles. Nous ne partagerons aucune information personnellement identifiable avec des tiers et ne partagerons aucune information avec des tiers non affiliés.

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Les Prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Les Prestataires de services reçoivent les informations dont ils ont besoin uniquement dans le but d'effectuer leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations fournies à des fins de marketing ou autres.

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Conservation des informations

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Nous conserverons et utiliserons vos Informations personnelles pendant la période nécessaire pour respecter nos obligations légales, faire respecter nos accords, résoudre les litiges, et sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.

Nous pouvons utiliser toutes les données agrégées dérivées de vos Informations personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas de manière à vous identifier personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les Informations personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent pas être exercés après l'expiration de la période de conservation.

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Cookies

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Notre Site Web et nos Services utilisent des « cookies » pour contribuer à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou diffuser des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie à votre intention.

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Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité, de personnalisation et à des fins statistiques. Veuillez noter que vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le préférez.

 

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Analyse des données

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Notre site Web et nos services peuvent utiliser des outils d'analyse tiers qui utilisent des cookies, des balises web ou d'autres technologies similaires de collecte d'informations pour recueillir des informations standard sur l'activité Internet et l'utilisation. Les informations collectées sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur l'activité des utilisateurs, telles que la fréquence des visites sur notre site Web et nos services, les pages qu'ils visitent et combien de temps ils y restent, etc. Nous utilisons les informations obtenues à partir de ces outils d'analyse pour surveiller les performances et améliorer notre site Web et nos services. Nous n'utilisons pas les outils d'analyse tiers pour suivre ou collecter des informations personnellement identifiables de nos utilisateurs, et nous ne mettrons en relation aucune information recueillie dans les rapports statistiques avec un utilisateur individuel.

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Signaux Ne pas suivre

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Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité Ne pas suivre qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n'est pas la même chose que l'utilisation ou la collecte d'informations en rapport avec un site Web. À ces fins, le suivi fait référence à la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne pendant qu'ils se déplacent sur différents sites Web au fil du temps. Le site Web et les services ne suivent pas leurs visiteurs au fil du temps et sur des sites Web tiers. Cependant, certains sites Web tiers peuvent suivre vos activités de navigation lorsqu'ils vous servent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu'ils vous présentent.

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Marketing par e-mail

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Nous proposons des bulletins électroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à maintenir confidentielle votre adresse e-mail et ne divulguerons pas votre adresse e-mail à des tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section d'utilisation et de traitement des informations ou dans le but d'utiliser un fournisseur tiers pour envoyer de tels e-mails. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations applicables.

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Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les e-mails envoyés par nous indiqueront clairement l'expéditeur et fourniront des informations claires sur la manière de contacter l'expéditeur. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir notre bulletin d'information ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails ou en nous contactant à contact@gestiontge.ca

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Liens vers d'autres ressources

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Le site Web et les services contiennent des liens vers d'autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou des tiers. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez le site Web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource qui peut collecter des Informations personnelles.

 

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Sécurité de l'information

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Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de protéger contre l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification et la divulgation des Informations personnelles sous notre contrôle et notre garde. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou réseau sans fil ne peut être garantie.

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Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le Site Web et les Services ne peuvent pas être garanties ; et (iii) de telles informations et données peuvent être consultées ou manipulées en transit par un tiers, malgré les meilleurs efforts.

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Violation de données

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Dans le cas où nous serions informés que la sécurité du Site Web et des Services a été compromise ou que les Informations personnelles des Utilisateurs ont été divulguées à des tiers non affiliés en raison d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou de la fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, une enquête et un signalement, ainsi que la notification aux autorités chargées de l'application de la loi. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous estimons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'Utilisateur en raison de la violation, ou si la loi l'exige autrement. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un e-mail.

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Changements et modifications

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Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses termes liés au Site Web et aux Services à tout moment à notre discrétion. Lorsque nous le faisons, nous publierons une notification sur la page principale du Site Web. Nous pouvons également vous informer de d'autres manières à notre discrétion, par exemple, via les coordonnées que vous avez fournies.

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Une version mise à jour de cette Politique sera effective immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications. Cependant, nous n'utiliserons pas vos Informations personnelles d'une manière sensiblement différente de ce qui a été indiqué au moment où vos Informations personnelles ont été collectées sans votre consentement.

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Acceptation de cette Politique

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Vous reconnaissez avoir lu cette Politique et acceptez tous ses termes et conditions. En accédant au Site Web et aux Services et en soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par cette Politique. Si vous n'acceptez pas de respecter les termes de cette Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site Web et aux Services. Cette politique de confidentialité a été créée avec l'aide de https://www.websitepolicies.com/privacy-policy-generator

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Nous contacter

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Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique, les informations que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

 

https://www.gestiontge.ca

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Nous tenterons de résoudre les plaintes et les litiges et ferons tout notre possible pour honorer votre souhait d'exercer vos droits aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.

 

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2023.